établissement de commerce

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• établissement — [ etablismɑ̃ ] n. m. • fin XIIe; « règle, loi » v. 1155; de établir I ♦ 1 ♦ Vieilli ou didact. Action de fonder, d établir. L établissement d un empire. L établissement d un tribunal. ⇒ création, constitution, érection, fondation, instauration,… …   Encyclopédie Universelle

• COMMERCE (institutions françaises) — Les actes professionnels d’un commerçant ou d’un industriel sont, quelle que soit sa branche d’activité, innombrables: opérations de vente, de transport; création de titres de paiement ou de crédit. La gestion des entreprises importantes entraîne …   Encyclopédie Universelle

• commerce — [ kɔmɛrs ] n. m. • commerque 1370; lat. commercium, de merx → marchand I ♦ 1 ♦ Opération, activité d achat et de revente (en l état ou après transformation) d un produit, d une valeur; par ext. Prestation de certains services. Acte, opération de… …   Encyclopédie Universelle

• Etablissement public — Établissement public Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• Établissement Public — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• Commerce Triangulaire — Une des routes du commerce triangulaire. En vert, les royaumes européens où s armaient les navires négriers. En rouge, la zone d origine des esclaves. En bleu, la zone de destination des esclaves. Esclavage et variantes …   Wikipédia en Français

• COMMERCE EXTÉRIEUR (POLITIQUE DU) — «Depuis l’émergence des États nations au XVIe siècle, les gouvernements se sont préoccupés de l’incidence de la concurrence internationale sur la prospérité de leurs industries et ont essayé de les protéger» (P. R. Krugman et M. Obstfeld). Cette… …   Encyclopédie Universelle

• Etablissement national des invalides de la marine — Établissement national des invalides de la marine L Établissement national des invalides de la marine (ENIM) est un établissement public national ayant en charge le régime spécial de sécurité sociale des marins du commerce, de la pêche et de la… …   Wikipédia en Français

• COMMERCE INTERNATIONAL — Au sens strict, le commerce international concerne les opérations d’achat et de vente à l’étranger de biens physiquement identifiables. La différence entre la valeur des exportations et celle des importations constitue la «balance commerciale».… …   Encyclopédie Universelle

• Etablissement public a caractere industriel et commercial — Établissement public à caractère industriel et commercial Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• Établissement public industriel et commercial — Établissement public à caractère industriel et commercial Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français